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Nos programmes

Article 95 de la Loi nationale sur l’habitation (LNH)

Ce programme fédéral, en vigueur de 1979 à 1994 et financé à 100 % par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), a permis à la SHDM de construire, d’acheter, de remettre en état et d’administrer des logements locatifs de qualité à prix abordables sur le territoire de Montréal, c’est-à-dire dont le loyer se situe sous le prix marchand. Les 2 082 logements gérés par la SHDM dans le cadre de ce programme, dont plus de 1 100 sont destinés aux personnes autonomes de 55 ans et plus, sont répartis dans 144 bâtiments, dans sept arrondissements. 

Dans le cadre du programme de financement fédéral lié aux logements du programme de l’Article 95, la SHDM a octroyé des subventions à une portion de ses locataires, en fonction de leurs revenus.

En prévision de la fin des accords d’exploitation du programme fédéral de l’Article 95, la SHDM a pris les devants pour préserver ses acquis et ceux de ses locataires. Elle souhaite continuer d’offrir des logements abordables à la population montréalaise et mobiliser son avoir foncier pour diversifier, voire augmenter, son offre et l’adapter aux nouvelles réalités en habitation.

Voir la section locataires pour en savoir plus
Nos logements à louer

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Programme d’acquisition de logements locatifs (PALL)

Le PALL est un programme montréalais dont la phase d’acquisition a été en vigueur de 1988 à 1995. L’objectif était de contribuer à l’acquisition et à la rénovation de logements situés principalement dans des quartiers défavorisés afin d’en faire un outil de revitalisation urbaine. Une fois les logements acquis et rénovés par la SHDM, celle-ci en a confié la gestion à des organismes à but non lucratif (OBNL).

Les 2 283 logements issus du PALL sont offerts à tous les types de ménages. La SHDM et ses gestionnaires ont ensuite établi des partenariats afin de développer des programmes de soutien communautaire adaptés aux diverses clientèles. Dans plusieurs projets, les organismes intervenant en soutien communautaire disposent de locaux gratuits ou de locaux prêtés à des tarifs avantageux pour pouvoir ainsi se rapprocher de leur clientèle. 

Voir la section Partenaires pour en savoir plus
A propos/Nos programmes/PAMAC

Programme d’acquisition de maisons de chambres (PAMAC)

Le PAMAC est un programme montréalais dont la phase d’acquisition a été en vigueur de 1988 à 1995. Il visait à maintenir une offre de maisons de chambres dans les quartiers centraux de Montréal, soit la forme de logements la plus abordable pour les personnes seules dans le besoin.

Au quotidien, la gestion de ces 309 chambres réparties dans 11 immeubles est assurée par des OBNL qui, en plus, offrent le soutien communautaire aux locataires aux prises avec des besoins particuliers. Les maisons de chambres de la SHDM desservent notamment une clientèle démunie, et font partie des leviers d’intervention dans la lutte contre l’itinérance à Montréal.

Voir la section partenaires pour en savoir plus
A propos/Nos programmes/PAMAC

Accès Condos

Fer de lance de la Société en matière de revitalisation urbaine et de développement résidentiel, ce programme permet à la SHDM et aux promoteurs de partager les risques inhérents à la réalisation de projets immobiliers dans des secteurs déstructurés de Montréal. Ce partage de risques reliés aux ventes lui permet d’obtenir des promoteurs des prix forfaitaires compétitifs. Ces derniers constituent un avantage déterminant que la Société transfère en partie aux acheteurs sous forme de crédit d’achat. Ce crédit représente 10 % du prix de vente et réduit la mise de fonds de l’acheteur à seulement
1 000 $, abaissant, par la même occasion, son emprunt hypothécaire. Depuis sa création en 2005, le programme Accès Condos a permis à plus de 3 600 ménages, dont 90 % étaient de premiers acheteurs et 34 % des familles, d’acquérir une propriété de qualité à prix très compétitif, tout en restant à Montréal. À cet effet, la SHDM a signé 26 ententes avec 17 entrepreneurs différents pour réaliser des projets Accès Condos dans
10 arrondissements montréalais.

Voir la section acheteurs pour en savoir plus
Tous les projets Accès Condos

30 projets accrédités Accès Condos réalisés (incluant les phases additionnelles de développement sur les mêmes sites) 

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Vous cherchez de l’information sur l’accréditation Accès Condos pour des projets résidentiels ? Vous souhaitez être avisé des prochaines dates de dépôt de dossiers de qualification, rencontrer un représentant de la SHDM ou en savoir plus sur la procédure pour recevoir l’accréditation d’un projet immobilier au programme Accès Condos? Inscrivez-vous sur notre liste de diffusion et posez-nous vos questions en remplissant ce formulaire.

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Refinancement (Cession de rang hypothécaire)

S’agit-il d’un changement d’institution financière ?
Si oui, veuillez préciser le nom de votre ancienne institution financière.
Pièce jointe à inclure (copie de la convention de prêt et copie de l’acte hypothécaire)
Non-obligatoire. Requis si la demande est acceptée.
Copie de la convention de prêt
Copie de l'acte hypothécaire

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Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Demande d’état de compte

Raison de la demande

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En vertu de l’Entente Accès Condos, la SHDM pourra réviser le prix de référence pour l’évaluation de la part de plus-value remboursable si le prix de vente ne reflète pas le marché.

Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Approbation du prix de revente

Cette transaction inclut-elle un stationnement ?
Avez-vous reçu l’offre d’achat officielle ?
Si oui, veuillez joindre une copie des documents
Pièce jointe (si cela s’applique à votre situation, joindre l'offre d’achat reçu des acheteurs)

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Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 30 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Transfert entre coacquéreurs ou cession d’immeuble

Veuillez joindre les documents exigés pour l'évaluation du dossier.
copie de la lettre d’acceptation de l’institution financière pour le transfert du prêt hypothécaire au cessionnaire
relevé bancaire confirmant le solde actuel du prêt
copie de l’acte de cession

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Délai de traitement et d’approbation :
Jusqu’à 21 jours après la réception de tous les documents et informations demandés.

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Formulaire d’inscription à la liste de fournisseurs de la SHDM

Par application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, à laquelle la SHDM est assujettie en tant qu’organisme public, le fournisseur consent à ce que les renseignements apparaissant au présent formulaire puissent être divulgués.

La SHDM apprécie votre intérêt et vous remercie d’avoir rempli ce formulaire. En faisant partie de notre liste de fournisseurs, nous pourrons, au besoin, vous inviter à nous transmettre une proposition.
Rappelons que la SHDM ne s’engage à aucune obligation de quelque nature que ce soit envers les fournisseurs qui complètent ce formulaire.
Vous avez des questions concernant l’approvisionnement? Écrivez directement par courriel à : approvisionnement@shdm.org

Consultez en tout temps nos publications d’appels d’offres sur le site SEAO à www.seao.ca pour vérifier si des appels d’offres relatifs à votre secteur d’activité sont publiés par la SHDM.

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Si vous le jugez utile, vous pouvez ajouter des documents pour compléter le profil de votre entreprise

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